Remboursement de la TVA
Analyse des divers jugements des Cours administratives d’Appel et du Conseil d’État sur la restitution de la TVA aux ostéopathes sur la période du 1er janvier 2...
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 – Extrait
NOR: BCRX1130599L
L’As...
TVA : une nouvelle victoire de notre Avocat
Article publié avec l’autorisation du Président du SNOF.
Dès la création du SNOF, nous avons soutenu les ostéopathes titulaires d’u...
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Mentionné aux tables du recueil Lebon Section du Contentieux
M. Martin, présidentMme Karin Ciavaldini, rapporteur...
Projet d’exonération de TVA
Le projet d’exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d’ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bon...
Conseil d’État statuant au contentieux
Arrêts du jeudi 15 juillet 2004 n° 254485 à 254488 8e et 3e sous-sections réunies
Arrêt n° 254485 – Arrêt n° 254486 –...
La Chambre : Ostéopathie et TVA des vérités qui dérangent
Nous avons été très surpris de certaines réactions suscitées par notre article Ostéopathie et TVA
Afin de dissiper ...
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat !
(Article publié le 29 janvier 2006) avec la Mise au point de M. André Domper
Petit rappel historique
Au début ...
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...
« J’avais raison trop tôt »
Le scandale dénoncé par la revue « Vous et votre santé » (Ostéopathie et TVA : un scandale) vient de prendre fin.
Guy Roulier, pouvez-vous ...
Ostéopathie et TVA : un scandale
Harcelé par l’administration fiscale, Guy ROULIER est condamné à payer la taxe sur la valeur ajoutée
Article paru dans Vous et les libe...
TVA : Communiqués Communiqués des Associations
Communiqué de l’AFO Communiqué de l’UFOF Communiqué d’ostéopathes issus de la formation continue
Article publié le ...
