Référentiel de Formation : Ostéopathe Animalier
Texte issu de l’Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d’activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l’ostéopathie an...
Ostéopathie Animale
Histoire juridique française de l’ostéopathie animale – Acte 2 : les nouveautés de l’enseignement et de la formation
Fait suite à Histoire juridique Française de l’Ostéopathie Animale – Acte 1 : L’apparition de l’ostéopathie animale dans la législation de Juillet 2011 à Août 2026Cet...
Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d’activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l’ostéopathie animale
NOR : AGRE2610234AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/5/AGRE2610234A/jo/texteJORF n°0189 du 14 août 2026Texte n°9
entre en vigueur le 18 août 2026....
Article R243-7-1 à 3 concernant les établissement préparant aux épreuves d’aptitude à la réalisation d’actes d’ostéopathie animale
Création par le Décret n°2026-755 du 5 août 2026 – art. 1
entre en vigueur le 10 août 2026.
Article R243-7-1
I. – L’établissement préparant aux épreuv...
Décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d’aptitude à la réalisation d’actes d’ostéopathie animale
NOR : AGRE2610230DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/5/AGRE2610230D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/5/2026-756/jo/texteJORF n°0185 du 9 a...
Décret n° 2026-755 du 5 août 2026 portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l’enseignement agricole
NOR : AGRE2601841DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/5/AGRE2601841D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/5/2026-755/jo/texteJORF n°0185 du 9 août 2...
Les nouveaux référentiels en ostéopathie animale
Comité de pilotage
Le comité de pilotage « ostéopathie animale » existe depuis 2018, et a pour rôle de fédérer l’Ostéopathie animale en France. Il se déroule de façon bi-ann...
Référentiel de Compétences : Ostéopathe Animalier
Ce document fait partie d’une série de 3 ; Issue d’une réflexions commune entre de nombreux acteurs de l’ostéopathie animale.
Référentiel d’Activités Professionnell...
Référentiel d’activités professionnelles : Ostéopathe Animalier
Ce document fait partie d’une série de 3 ; Issue d’une réflexions commune entre de nombreux acteurs de l’ostéopathie animale.
Référentiel d’Activités Professionnell...
Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !
La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires an...
Ostéopathes animaliers : un nouveau seuil de TVA dès mars 2025. Quel impact sur votre comptabilité ?
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
Conditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal – Novembre 2024
Question écrite n° 2285 de M. le Député Jonathan Gery
Rhône – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2024, page 6162
M. Jonathan Gery at...
