La Chambre : Ostéopathie et TVA
des vérités qui dérangent
Nous avons été très surpris de certaines réactions suscitées par notre article Ostéopathie et TVA
Afin de dissiper tout malentendu nous apportons les précisions supplémentaires suivantes.
1) Le point de vue donné concernant la distinction des actes est celui défendu par « Bercy » pour répondre à ceux qui ont spontanément payé la TVA malgré leur prérequis qui les exonérait de droit ...
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