e rapport a été élaboré à partir des données d’un sondage effectué entre janvier 2023 et mars 2024 auprès des personnes non-vétérinaires pratiqua nt des actes d’ostéopathie...
En 2021 la FédOsoli lance un projet d’enquête à financement participatif. Il récolte alors 13 951€ sur les 15 520€ de prévisionnel1.
Une des lignes de conduite de la FédOsoli...
À partir d’octobre 2024 les ostéopathes avec un numéro ADELI seront basculés vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Le réf...
Dans certains secteurs comme l’automobile, l’électronique ou même les services à la consommation, il est courant de proposer un service après-vente (SAV) pour garantir la qualité du produi...
osteopathes.pro propose des logiciels pour ostéopathes simples, innovants et engagés.
Lancé par deux ostéopathes et développeurs informatiques, le but est de créer les logiciels et les...
Une version plus récente existe, voici la dernière :
Voir le rapport statistique OA 2024
Introduction
Le 23 Mai dernier sortait sur les réseaux de l’UFÉOA un rapport de s...
Remboursement de la TVA
Analyse des divers jugements des Cours administratives d’Appel et du Conseil d’État sur la restitution de la TVA aux ostéopathes sur la période du 1er janvier 2...
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 – Extrait
NOR: BCRX1130599L
L’As...
TVA : une nouvelle victoire de notre Avocat
Article publié avec l’autorisation du Président du SNOF.
Dès la création du SNOF, nous avons soutenu les ostéopathes titulaires d’u...
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Mentionné aux tables du recueil Lebon Section du Contentieux
M. Martin, présidentMme Karin Ciavaldini, rapporteur...
Projet d’exonération de TVA
Le projet d’exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d’ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bon...
Conseil d’État statuant au contentieux
Arrêts du jeudi 15 juillet 2004 n° 254485 à 254488 8e et 3e sous-sections réunies
Arrêt n° 254485 – Arrêt n° 254486 –...
