Projet d’exonération de TVA
Le projet d’exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d’ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bonne voie.
Les députés ont voté le jeudi 6 décembre l’amendement qui autorise l’exonération. Il reste encore le vote au Sénat et éventuellement le vote des députés en seconde lecture après la Commission mixte paritaire dans le cas où le texte de loi ne serait pas adopté par les deux chambres dans les mêmes termes.
Le Sénat a adopté l’article 22 bis le mardi 18 décembre 2007.
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