Statut de profession de santé pour l’ostéopathie
Question écrite n° 6640 de M. le député Yannick Monnet
Allier (1re circonscription) – Gauche Démocrate et Républicaine
publiée au Journal Officiel du 13 mai 2025, page 3...
Question écrite n° 6640 de M. le député Yannick Monnet
Allier (1re circonscription) – Gauche Démocrate et Républicaine
publiée au Journal Officiel du 13 mai 2025, page 3...
Question écrite n° 6491 de M. le député Philippe Fait
Pas-de-Calais (4e circonscription) – Ensemble pour la République
publiée au Journal Officiel du 6 mai 2025, pag...
NOR : TSSH2511601DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/TSSH2511601D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/2025-392/jo/texteJORF n°0103 du 2 mai 2...
Question écrite n° 6332 de M. le député Philippe Fait
Pas-de-Calais (4e circonscription) – Ensemble pour la République
publiée au Journal Officiel du 29 avril 20...
Question écrite n° 6331 de Mme la député Pascale Got
Gironde (5e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 avril 2025, page 3037
...Question écrite n°03987 de Mme OLLIVIER Mathilde
Français établis hors de France – GEST
Publiée dans le JO Sénat du 03 avril 2025 – page 1510
Mme Mathild...
La rédaction c’est permise de corriger la faute d’orthographe présente dans le titre de la question de l’assemblée nationale : Ostéophathie
Question écrite n° 4746 d...
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
Question écrite n° 4290 de M. le Député Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officiel du 18 fé...
Question écrite n° 4283 de M. le Député Joël Bruneau
Calvados (1re circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officiel du 18 ...
Question écrite n° 2285 de M. le Député Jonathan Gery
Rhône – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2024, page 6162
M. Jonathan Gery at...
Question écrite n° 3576 de M. le Député Christophe Barthès
Aude (1re circonscription) – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2025, page 390
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