Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !
La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires an...
Ostéopathie et TVA
Ostéopathes animaliers : un nouveau seuil de TVA dès mars 2025. Quel impact sur votre comptabilité ?
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
L’hypnose médicale est-elle soumise à la TVA en France ?
Cet article est un travail de recherche qui n’est pas réalisé par un expert comptable ou par l’administration fiscale. Il ne peut pas servir de caution à la réalisation de facture d...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA
Analyse des divers jugements des Cours administratives d’Appel et du Conseil d’État sur la restitution de la TVA aux ostéopathes sur la période du 1er janvier 2...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 – Extrait
NOR: BCRX1130599L
L’As...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Communiqué du SNOF : À propos de la TVA
TVA : une nouvelle victoire de notre Avocat
Article publié avec l’autorisation du Président du SNOF.
Dès la création du SNOF, nous avons soutenu les ostéopathes titulaires d’u...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Mentionné aux tables du recueil Lebon Section du Contentieux
M. Martin, présidentMme Karin Ciavaldini, rapporteur...
TVA : Exonération
Projet d’exonération de TVA
Le projet d’exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d’ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bon...
TVA – Arrêts du CE du 15 juillet 2004
Conseil d’État statuant au contentieux
Arrêts du jeudi 15 juillet 2004 n° 254485 à 254488 8e et 3e sous-sections réunies
Arrêt n° 254485 – Arrêt n° 254486 –...
Ostéopathie et TVA : des vérités qui dérangent
La Chambre : Ostéopathie et TVA des vérités qui dérangent
Nous avons été très surpris de certaines réactions suscitées par notre article Ostéopathie et TVA
Afin de dissiper ...
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat !
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat !
(Article publié le 29 janvier 2006) avec la Mise au point de M. André Domper
Petit rappel historique
Au début ...
Conseil d’État – Arrêt DOMPER
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...
