Intégration des ostéopathes dans le RPPS
À partir d’octobre 2024 les ostéopathes avec un numéro ADELI seront basculés vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Le réf...
Gestion de Cabinet
« Service Après-Vente » en ostéopathie et dans le système de santé
Dans certains secteurs comme l’automobile, l’électronique ou même les services à la consommation, il est courant de proposer un service après-vente (SAV) pour garantir la qualité du produi...
osteopathes.pro
osteopathes.pro propose des logiciels pour ostéopathes simples, innovants et engagés.
Lancé par deux ostéopathes et développeurs informatiques, le but est de créer les logiciels et les...
2021 – Rapport statistique sur l’activité des professionnels Ostéopathes Animaliers – Par l’UFÉOA
Une version plus récente existe, voici la dernière :
Voir le rapport statistique OA 2024
Introduction
Le 23 Mai dernier sortait sur les réseaux de l’UFÉOA un rapport de s...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA
Analyse des divers jugements des Cours administratives d’Appel et du Conseil d’État sur la restitution de la TVA aux ostéopathes sur la période du 1er janvier 2...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Exonération de TVA en faveur des actes des chiropraticiens
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 – Extrait
NOR: BCRX1130599L
L’As...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Communiqué du SNOF : À propos de la TVA
TVA : une nouvelle victoire de notre Avocat
Article publié avec l’autorisation du Président du SNOF.
Dès la création du SNOF, nous avons soutenu les ostéopathes titulaires d’u...
Abonnés, Ostéopathie et TVA
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Arrêt du Conseil d’État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010
Mentionné aux tables du recueil Lebon Section du Contentieux
M. Martin, présidentMme Karin Ciavaldini, rapporteur...
TVA : Exonération
Projet d’exonération de TVA
Le projet d’exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d’ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bon...
TVA – Arrêts du CE du 15 juillet 2004
Conseil d’État statuant au contentieux
Arrêts du jeudi 15 juillet 2004 n° 254485 à 254488 8e et 3e sous-sections réunies
Arrêt n° 254485 – Arrêt n° 254486 –...
Ostéopathie et TVA : des vérités qui dérangent
La Chambre : Ostéopathie et TVA des vérités qui dérangent
Nous avons été très surpris de certaines réactions suscitées par notre article Ostéopathie et TVA
Afin de dissiper ...
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat !
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat !
(Article publié le 29 janvier 2006) avec la Mise au point de M. André Domper
Petit rappel historique
Au début ...
