En tant qu’ostéopathe, qu’il s’agisse d’ostéopathie humaine ou animalière, gérer efficacement son cabinet implique bien plus que la prise en charge des patients. Anticiper l’avenir, sécuriser sa situation personnelle et optimiser sa fiscalité font aussi partie des responsabilités du praticien libéral. C’est dans ce contexte que la loi Madelin s’impose comme un levier stratégique et fiscalement avantageux pour les ostéopathes en exercice.
Qu’est-ce que la loi Madelin ?
Promulguée en 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés (TNS) — dont les ostéopathes libéraux font partie — de souscrire à des contrats de protection sociale complémentaire tout en bénéficiant de déductions fiscales. Cela comprend :
- La retraite complémentaire
- La prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès)
- La mutuelle santé
- La garantie perte d’emploi
Les cotisations versées dans le cadre de ces contrats sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet à la fois de se protéger et d’optimiser sa fiscalité.
Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?
C’est une question essentielle, car tous les ostéopathes ne sont pas éligibles automatiquement. Voici les conditions à remplir :
✅ Être travailleur non salarié (TNS)
✅ Être affilié à un régime de sécurité sociale des indépendants (ex : SSI)
✅ Être imposé au réel (régime réel simplifié ou normal)
🚫 Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ne peuvent pas bénéficier de la déductibilité fiscale offerte par la loi Madelin, car leurs cotisations ne sont pas déductibles de leur chiffre d’affaires.
En revanche, rien ne leur interdit de souscrire des contrats similaires, mais sans bénéficier des avantages fiscaux.
Tant que les conditions ci-dessus sont remplis, les mêmes principes s’appliquent pour l’ostéopathie humaine que pour l’ostéopathie animale.
Pourquoi c’est pertinent pour les ostéopathes ?
1. Prévoyance : Sécuriser sa situation en cas d’arrêt d’activité
En cas d’accident ou de maladie, un ostéopathe ne bénéficie pas des mêmes protections qu’un salarié. Un contrat de prévoyance Madelin vous garantit un revenu de remplacement, indispensable pour faire face à un arrêt de travail.
📌 Exemple : Un ostéopathe se blesse à l’épaule. Sans contrat, peu1 de revenu tombe. Avec un contrat prévoyance, des indemnités journalières prennent le relais pour vous permettre de couvrir vos charges et obtenir tout de même un revenu.
2. Plan Épargne retraite : Préparer sa retraite intelligemment
Les régimes de retraite de base des TNS sont souvent faibles. Un contrat retraite permet de se constituer un complément de retraite, tout en réduisant son impôt sur le revenu.
Il s’agit la de décaler le moment de payer les impôts, vos revenue étant plus faible à la retraite, vos tranches sont le plus souvent moins élevé et donc l’impôts payez est moindre. Cela permet également une protection plus élevé de la famille, en cas de décès, les rentes reviennent a vos héritiers.
Les contrats PER Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Ils ont été remplacer par les PER indificuel (PERin) qui tire ses avantages fiscaux de la loi PACTE2.
💰Quels sont les avantages fiscaux du PER individuel ?
👉 Déduction des versements volontaires
Les cotisations volontaires versées sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable du plafond de déduction.
Le Plafond de déduction est choisi comme suit ;
- Le plus élevé entre :
- 10 % des revenus professionnels N-1 (dans la limite de 8 PASS, soit environ 35 194 € en 2024),
- 10 % du PASS (4 399 € en 2024) si les revenus sont faibles.
👉 Sortie plus souple que le Madelin Retraite
- À la retraite, on peut choisir une sortie en capital, en rente, ou un mix des deux.
- Possibilité de sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale (ce qui était interdit en Madelin retraite).
3. Mutuelle : Accéder à une mutuelle santé avantageuse
Avec un contrat santé Madelin, vous êtes couvert, et les cotisations sont également déductibles. Devenue nécessaire pour les frais de santé, la mutuelle est nécessaire pour diminuer fortement les frais médicaux. Déduire les frais de mutuelle permet de « s’offrir » une mutuelle qui couvre mieux sans en être trop impacté.
4. Alléger sa fiscalité
Chaque cotisation versée dans le cadre d’un contrat Madelin vient en déduction de vos bénéfices imposables, dans les limites légales. C’est donc une stratégie doublement gagnante : protection + économie d’impôt.
Comment mettre en place un contrat Madelin ?
- Vérifiez votre statut fiscal : si vous êtes en micro-entreprise, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux.
- Faites le point sur vos besoins : retraite, prévoyance, santé…
- Sollicitez un expert (courtier, CGP) pour choisir un contrat adapté
- Respectez les plafonds de déduction pour maximiser l’intérêt fiscal
Conclusion
La loi Madelin représente un véritable outil de pilotage de votre activité libérale.
Pour les ostéopathes humains ou animaliers au régime réel, elle permet de protéger son avenir et celui de votre famille, de se prémunir face aux aléas, et de réduire sa fiscalité de façon intelligente.
Un élément à intégrer pleinement dans une gestion de cabinet professionnelle et durable.
Déclaration pour déduction
Nous t’invitons à contacter ton expert comptable pour t’assurer que la marche à suivre est la bonne.
Il s’agit ici que d’une aide réalisé par un bénévole motivé et non un expert comptable chevronné.
🧾 1. Déclaration 2035 (Déclaration du bénéfice professionnel)
C’est ici que tu déclares tes recettes, tes charges professionnelles, et ton résultat fiscal.
➡️ Les cotisations Madelin y sont enregistrées comme charges déductibles, dans les bonnes lignes, afin de réduire ton bénéfice imposable.
💼 Où inscrire les cotisations Madelin sur la 2035 ?
Elles se mettent dans la partie charges déductibles, souvent dans :
- Ligne 25 : Assurances (dont les cotisations Madelin)
Certaines personnes créent un sous-détail pour séparer :
- retraite Madelin
- prévoyance
- mutuelle santé
🧮 C’est ici que la déduction réelle s’opère sur ton résultat BNC, avant report sur la 2042.
🧾 2. Déclaration 2042-PRO (Revenus personnels)
Une fois ton bénéfice BNC calculé (via la 2035), tu le reportes ici dans la déclaration de revenus. Mais tu dois aussi déclarer les montants déduits au titre de la loi Madelin, pour contrôle fiscal et information.
🛑 Ce n’est pas pour les déduire une deuxième fois, mais pour informer l’administration fiscale des montants déjà retranchés de ton résultat.
Où les mettre ?
- Cadre : « Charges déductibles »
- Ligne : 6QS à 6QX
| Ligne | Utilisation |
|---|---|
| 6QS | Cotisations de retraite complémentaire Madelin ou PERin |
| 6QT | Cotisations de prévoyance Madelin (incapacité, invalidité, décès) |
| 6QU | Cotisations à une complémentaire santé Madelin (mutuelle) |
| 6QV / 6QW / 6QX | Autres régimes spécifiques (ex : garanties perte d’emploi Madelin, régimes agricoles, etc.) |
⚠️ Attention :
- Ces cotisations doivent respecter les plafonds de déduction fixés par la loi (calculés en fonction de votre bénéfice professionnel).
- Seules les cotisations versées dans le cadre de contrats conformes à la loi Madelin et si vous êtes imposé au régime réel sont déductibles.