Statut et financement des soins ostéopathiques
Question écrite n°9127 de Mme. la député Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2025, page ...
Droit & Justice
Mise en place d’un plan pour l’ostéopathie en France
Question écrite le 28 janvier 2025 et réponse publiée le 29 juillet 2025 par le Ministère : Santé et accès aux soins
06 Mai 2025 – Formation continue des chiropracteurs
Une question similaire est paru le 21 Août 2025 – Question écrite n°05988 de Mr. ROJOUAN Bruno : Formation continue des chiropracteurs
Question écrite n° 6491 de M. le député P...
Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
NOR : TSSH2511601DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/TSSH2511601D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/2025-392/jo/texteJORF n°0103 du 2 mai 2...
Question écrite : Profession d’ostéopathe
Question écrite n° 6331 de Mme la député Pascale Got
Gironde (5e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 avril 2025, page 3037
...
Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d’un autre État membre de l’Union européenne
Question écrite n°03987 de Mme OLLIVIER Mathilde
Français établis hors de France – GEST
Publiée dans le JO Sénat du 03 avril 2025 – page 1510
Mme Mathild...
Question écrite : Ostéopathie
La rédaction c’est permise de corriger la faute d’orthographe présente dans le titre de la question de l’assemblée nationale : Ostéophathie
Question écrite n° 4746 d...
Ostéopathes animaliers : un nouveau seuil de TVA dès mars 2025. Quel impact sur votre comptabilité ?
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
Régulation et reconnaissance de la profession d’ostéopathe
Question écrite n° 4290 de M. le Député Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officiel du 18 fé...
Encadrement de l’enseignement et de la pratique de l’ostéopathie
Question écrite n° 4283 de M. le Député Joël Bruneau
Calvados (1re circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officiel du 18 ...
Conditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal – Novembre 2024
Question écrite n° 2285 de M. le Député Jonathan Gery
Rhône – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2024, page 6162
M. Jonathan Gery at...
Un pas décisif vers l’harmonisation des formations en ostéopathie animale
Le 18 mars 2024 le rapport sur l’« Ostéopathie animale : évaluation des compétences et la qualité de l’enseignement des établissements de formation » où l’on peu lire dans ...
