Droit & Justice
Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d’agréments d’établissements de formation en ostéopathie
NOR : TSSH2518733DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/TSSH2518733D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-899/jo/texteJORF n°0207 du 6 septemb...
Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
Publics concernés : chiropracteurs ne disposant d’aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer la profession de médecin, de sage-femme, d’infirmier ou de masseur-kinésithérapeu...
Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
Question écrite n° 9122 de M. le député Christophe Proença
Lot (2e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2025, page 6761<...
Statut de profession de santé pour l’ostéopathie
Question écrite n° 6640 de M. le député Yannick Monnet
Allier (1re circonscription) – Gauche Démocrate et Républicaine
publiée au Journal Officiel du 13 mai 2025, pa...
Ostéopathes – reconnaissance comme professionnels de santé
Question écrite n°9362 de Mme. la député Sophie Mette
Gironde (9e circonscription) – Les Démocrates
publiée au Journal Officiel du 12 août 2025, page 7105
Mme Soph...
Statut et financement des soins ostéopathiques
Question écrite n°9127 de Mme. la député Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2025, page ...
Mise en place d’un plan pour l’ostéopathie en France
Question écrite le 28 janvier 2025 et réponse publiée le 29 juillet 2025 par le Ministère : Santé et accès aux soins
06 Mai 2025 – Formation continue des chiropracteurs
Une question similaire est paru le 21 Août 2025 – Question écrite n°05988 de Mr. ROJOUAN Bruno : Formation continue des chiropracteurs
Question écrite n° 6491 de M. le député P...
Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
NOR : TSSH2511601DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/TSSH2511601D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/29/2025-392/jo/texteJORF n°0103 du 2 mai 2...
Question écrite : Profession d’ostéopathe
Question écrite n° 6331 de Mme la député Pascale Got
Gironde (5e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 avril 2025, page 3037
...
Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d’un autre État membre de l’Union européenne
Question écrite n°03987 de Mme OLLIVIER Mathilde
Français établis hors de France – GEST
Publiée dans le JO Sénat du 03 avril 2025 – page 1510
Mme Mathild...
