Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2000-321 du ...
NOR : SANP0721335D
Chapitre Ier : Formation spécifique à l’ostéopathie.
Article 1 (abrogé)
Article 2
Le diplôme est délivré par les établissements agréés...
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper
Jean-Louis Boutin
PETIT RAPPEL HISTORIQUE
Au début des années ...
