Création d’une Autorité publique indépendante pour l’activité d’ostéopathie
Question écrite n°13523 de M. le député Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1re circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 10 mars 2026, p...
Droit & Justice
Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d’ostéopathie
Question écrite n°12796 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Yvelines (10e circonscription) – Ensemble pour la République
publiée au Journal Officiel du 10 février 2026, page 1167<...
Encadrement de la profession d’ostéopathe
Question écrite n°12496 de M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) – Ensemble pour la République
publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2026, page 580
M. Be...
21 Août 2025 – Formation continue des chiropracteurs
Question écrite n°05988 de Mr. ROJOUAN Bruno
Allier – Les Républicains – R
Publiée dans le JO Sénat du 21/08/2025 – page 4528
M. Bruno Rojouan attir...
Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !
La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires an...
Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
Question écrite n°10920 de M. le député Guillaume Lepers
Lot-et-Garonne (3e circonscription) – Droite Républicaine
publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2025, page 90...
Prise en charge des soins relatifs à l’ostéopathie par les OCAM
Question écrite n° 10770 de M. le député Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2025, page 8...
Révision des contrats responsables des mutuelles appliqués à l’ostéopathie
Question oral de Laurence MULLER-BRONN
Sénatrice du Bas-Rhin (Grand Est) apparentée au groupe Les Républicains
Mercredi 29 octobre 2025
Voir sur le site du sénat au Time Co...
Reconnaissance du diplôme d’ostéopathie
Question écrite n° 10370 de M. le député Philippe Fait
Pas-de-Calais (4e circonscription) – Horizons & Indépendants
publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2025, p...
Déremboursement de l’ostéopathie : quels enjeux pour les patients, les mutuelles et la santé publique ?
En pleine réflexion sur l’avenir de la couverture santé, la question du remboursement des soins ostéopathiques refait surface. À l’enjeu politique s’ajoutent des effets économiques et sa...
Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Question écrite n°10212 de M. le député Philippe Brun
Eure (4e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2025, page 8484
...Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Question écrite n°10211 de Mme. la député Sophie Pantel
Lozère (1re circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2025, page 848...
