Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !
La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires an...
Ostéopathie Animale
Ostéopathes animaliers : un nouveau seuil de TVA dès mars 2025. Quel impact sur votre comptabilité ?
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
Conditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal – Novembre 2024
Question écrite n° 2285 de M. le Député Jonathan Gery
Rhône – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2024, page 6162
M. Jonathan Gery at...
Un pas décisif vers l’harmonisation des formations en ostéopathie animale
Le 18 mars 2024 le rapport sur l’« Ostéopathie animale : évaluation des compétences et la qualité de l’enseignement des établissements de formation » où l’on peu lire dans ...
Publication du rapport « Ostéopathie Animale »
Publication du rapport « Ostéopathie animale : évaluation des compétences et la qualité de l’enseignement des établissements de formation »
Page du ministère
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Histoire juridique Française de l’Ostéopathie Animale
Pour introduire cet article sur la législation de l’ostéopathie animale, nous parlerons du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 janvier 20101, où il ...
Conditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal – Juin 2021
Question écrite n° 23364 de Mme Céline Boulay-Espéronnier
Paris – Les Républicains
publiée dans le JO Sénat du 17/06/2021 – page 3778
Mme Céline Boulay-Esp...
