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Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.
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Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 – Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ...
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