Fasciathérapie : deux décisions de justice
La Miviludes condamnée, la fasciathérapie réhabilitée !
Par un jugement en date du 7 décembre 2017 la Cour d’Appel de Paris a condamnée la MIVILUDES (Mission interministér...
Droit & Justice
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR : AFSH1427626DJORF n°0289 du 14 décembre 2014
Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie, étudiants en formation en ostéopathie.Objet : définition du programm...
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Titre Ier : Accès à la formation, déroulement de la formation et délivrance du diplôme
Chapitre Ier : Accès à la formation
Article 1
Pour être admis à suivre la format...
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
NOR : AFSH1416404DJORF n°0213 du 14 septembre 2014
Titre Ier : PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE
Article 1
Les établissements disp...
La juridicisation de l’ostéopathie
Pierre-Luc L’HERMITE
Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale 2012/2013
Directeur de mémoire : Monsieur Grégory CAUMESCo-directrice de mémoire : Madame F...
Agrément des écoles en ostéopathie
Arrêtés d’agrément des écoles d’ostéopathie (2013)
CSO-Paris (25/05/2011)
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
JORF n...
Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements
Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.
Aute...
CE : Rejet de la demande de créer une rubrique d’expert ostéopathique
>Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l’AFO et du SNOF d’obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés...
CE : Utilisation du titre d’ostéopathe par les professionnels de santé
Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mai 2012Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un dipl...
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Article 75 : ostéopathie et chiropratique
Article 75
Version en vigueur au 29 novembre 2015Modifié par la LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 20
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de ch...
Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011
Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 – Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ...
Décision du Conseil d’État (17 novembre 2010)
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins
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