Assujetissement à la TVA de la relaxation et l’hypnose
Question écrite n° 3636 de M. le Député Jean-Carles Grelier
Sarthe (5e circonscription) – Les Républicains
publiée au Journal Officiel du 5 décembre 2017, page 6072
...Droit & Justice
Les écoles d’ostéopathie versus SFDO, Le Monde et Le Figaro
SFDO, Le Monde et Le Figaro
Le Monde : Ostéopathie : comment choisir son école ?
Le Monde M Campus (Aurélie Djavadi) a publié le 3 février 2017 un article succinct – articl...
CE : La pratique de l’ostéopathie ne constitue pas une profession paramédicale
La pratique de l’ostéopathie ne constitue pas, au sens du code de la santé publique, l’exercice d’une profession paramédicale.Par suite, l’adoption d’un décret rel...
Fasciathérapie : deux décisions de justice
La Miviludes condamnée, la fasciathérapie réhabilitée !
Par un jugement en date du 7 décembre 2017 la Cour d’Appel de Paris a condamnée la MIVILUDES (Mission interministér...
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR : AFSH1427626DJORF n°0289 du 14 décembre 2014
Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie, étudiants en formation en ostéopathie.Objet : définition du programm...
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Titre Ier : Accès à la formation, déroulement de la formation et délivrance du diplôme
Chapitre Ier : Accès à la formation
Article 1
Pour être admis à suivre la format...
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
NOR : AFSH1416404DJORF n°0213 du 14 septembre 2014
Titre Ier : PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE
Article 1
Les établissements disp...
La juridicisation de l’ostéopathie
Pierre-Luc L’HERMITE
Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale 2012/2013
Directeur de mémoire : Monsieur Grégory CAUMESCo-directrice de mémoire : Madame F...
Agrément des écoles en ostéopathie
Arrêtés d’agrément des écoles d’ostéopathie (2013)
CSO-Paris (25/05/2011)
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
JORF n...
Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements
Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.
Aute...
CE : Rejet de la demande de créer une rubrique d’expert ostéopathique
>Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l’AFO et du SNOF d’obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés...
CE : Utilisation du titre d’ostéopathe par les professionnels de santé
Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mai 2012Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un dipl...
