Décisions du Conseil d’État (9/01/2008)
Le Conseil d’État s’est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décision hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1).
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Le Conseil d’État s’est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décision hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1).
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 293 du 18 décembre 2007 page 20373
texte n° 31 ̵...
Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 291 du 15 décembre 2007 page 20246
texte n° 33 – NOR: SJSH0...
Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 287 du 11 décembre 2007 page 20012 – texte n° 14
NOR: SJSH0...
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 260 du 9 novembre 2007 page 18442
texte n° 31 – NOR:...
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Collège Ostéopathique Sutherland Formation initiale 11/10/2007
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306
texte n° 50 – NOR:...
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791
texte n° 23
NOR: SJSH0762956A<...
Juge des référés M. Pinault, Président – Lectures du 7 et 9 mai 2007
– Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’ap...
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2000-321 du ...
NOR : SANP0721335D
Chapitre Ier : Formation spécifique à l’ostéopathie.
Article 1 (abrogé)
Article 2
Le diplôme est délivré par les établissements agréés...
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...