Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !
La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires an...
Législation
Ostéopathes animaliers : un nouveau seuil de TVA dès mars 2025. Quel impact sur votre comptabilité ?
À partir du 1er mars 2025, une réforme fiscale impactera les ostéopathes animaliers en France, avec une diminution significative du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure, inscr...
Publication du rapport « Ostéopathie Animale »
Publication du rapport « Ostéopathie animale : évaluation des compétences et la qualité de l’enseignement des établissements de formation »
Page du ministère
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Histoire juridique Française de l’Ostéopathie Animale
Pour introduire cet article sur la législation de l’ostéopathie animale, nous parlerons du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 janvier 20101, où il ...
