Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Titre Ier : Accès à la formation, déroulement de la formation et délivrance du diplôme
Chapitre Ier : Accès à la formation
Article 1
Pour être admis à suivre la format...
Ostéopathie Humaine
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
NOR : AFSH1416404DJORF n°0213 du 14 septembre 2014
Titre Ier : PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE
Article 1
Les établissements disp...
La juridicisation de l’ostéopathie
Pierre-Luc L’HERMITE
Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale 2012/2013
Directeur de mémoire : Monsieur Grégory CAUMESCo-directrice de mémoire : Madame F...
Agrément des écoles en ostéopathie
Arrêtés d’agrément des écoles d’ostéopathie (2013)
CSO-Paris (25/05/2011)
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
JORF n...
Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements
Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.
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CE : Rejet de la demande de créer une rubrique d’expert ostéopathique
>Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l’AFO et du SNOF d’obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés...
CE : Utilisation du titre d’ostéopathe par les professionnels de santé
Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mai 2012Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un dipl...
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Article 75 : ostéopathie et chiropratique
Article 75
Version en vigueur au 29 novembre 2015Modifié par la LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 20
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de ch...
Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011
Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 – Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ...
Décision du Conseil d’État (17 novembre 2010)
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins
...
Conseil d’État : 24 septembre 2010
Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R...
Prise en charge du Syndrome d’Arnold Chiari
M. Marc Bernier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge dans notre pays du syndrome d’Arnold-Chiari 1. Il s’agit d’une maladi...
