Question écrite n° 10770 de M. le député Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) – Rassemblement National
publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2025, page 8901
M. Lionel Tivoli attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des soins relatifs à l’ostéopathie par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).
En sa qualité de profession réglementée, l’ostéopathie offre une prestation de soins dont les honoraires sont partiellement remboursés par les OCAM. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a récemment estimé nécessaire de revenir sur le remboursement des soins en ostéopathie, suivant ainsi une position déjà affirmée en 2024 dans un rapport sénatorial préconisant de rendre optionnelle dans le cadre des contrats « responsables » des OCAM la couverture des assurés pour les prestations relevant notamment de l’ostéopathie.
Sans entrer dans un débat de nature scientifique sur l’efficacité de l’ostéopathie, il est un fait que de très nombreux Français se tournent régulièrement vers un ostéopathe afin de soulager divers problèmes de santé. Le déremboursement même partiel pourrait avoir des conséquences sur l’accès aux soins de ces personnes.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la situation et de lui faire part des mesures qu’il compte prendre afin de préserver l’accès aux soins des citoyens.
Réponse
En attente de réponse du Ministère – Santé, familles, autonomie et personnes handicapées