Premières conclusions

7. Premières conclusions

À quelle sauce l’ostéopathie sera-t-elle servie ?

Ce projet de loi doit être suivi pas à pas, au fur et à mesure de son évolution et de son parcours parlementaire (Assemblée puis Sénat et seconde lecture). Tous les ostéopathes, tous ceux qui, un jour ou l’autre, ont eu à faire à l’ostéopathie, doivent rester mobilisés et intervenir auprès de leurs parlementaires pour que ce projet, qui n’est qu’une avancée, se concrétise enfin!

N’oublions pas que cet article fait partie du Code de la Santé publique :

QUATRIÈME PARTIE – PROFESSIONS DE SANTÉ – LIVRE III – Auxiliaires médicaux

Et je ne puis m’empêcher de dire : Attention, danger !

la profession d’ostéopathe (et de chiropraticien) est en voie d’être réglementée, mais non en tant que profession indépendante et à haut niveau de responsabilité (Bac + 6), mais comme une profession d’auxiliaire médical (bac + 4)!

Il nous faut donc rester très vigilant, car les dispositions qui seront prises par décret ne nous serons pas forcément favorables.

Jean-Louis BOUTIN

Quelques pistes pas toujours très agréables !

Au vu de l’ensemble de ce dossier, quelle pourrait être la future réglementation de l’ostéopathie décidée par décret? Certains points (malheureusement) nous paraissent certains :

1. – Les professions de santé se divisent en deux parties (si l’on met à part la profession de pharmacien)

• Les professions médicales. Elles comprennent :
  • La profession de médecin
  • La profession de chirurgien-dentiste
  • La profession de sage-femme
• Les professions d’auxiliaires médicaux (Titre I) ou professions paramédicales (Titre II)
  • La profession d’infirmier et d’infirmière
  • La profession de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
  • La profession d’orthophoniste et d’orthoptiste

2. – Le gouvernement ne reconnaîtra pas l’ostéopathie dans un proche avenir comme profession indépendante et à un haut niveau d’études et de responsabilité comme le demandent les instances officielles de l’ostéopathie (CNROF, ROF, CAdF, etc.), à savoir Bac + 6. Pour cela, il faudrait intégrer la profession d’ostéopathe( et celle de chiropraticien bien sûr) dans la rubrique « profession médicale ». A l’heure actuelle, le gouvernement ne prendra pas le risque de se mettre à dos l’ensemble de la profession de médecin si près d’échéances électorales importantes (élections présidentielle et législatives du printemps 2002!).

3. – Il ne reste donc qu’à réglementer la profession d’ostéopathe. Pour cela, rien de plus simple : L’ostéopathie sera intégrée comme profession d’auxiliaire médical ou para-médicale avec Bac + 4! Elle dépendra de l’Office des professions paramédicales créé par la Loi sur la modernisation du système de santé au même titre que les Infirmières, les Kinésithérapeutes, les Pédicures, etc..

4. – Les diplômes seront enregistrés à la DDASS qui délivrera une carte professionnelle et un numéro d’inscription comme pour toutes les professions de santé.

« L’inscription au fichier de l’office est obligatoire et constitue une condition d’exercice libéral de la profession. Cette inscription est elle-même subordonnée à l’inscription préalable sur la liste départementale par le représentant de l’État, qui aura vérifié que les conditions d’exercice sont remplies, notamment la validité du diplôme et l’absence d’interdiction d’exercice. » (article de la nouvelle Loi!)

5. – L’ostéopathie ne sera pas remboursée par la Sécurité Sociale

6. – Les études d’ostéopathie seront différentes si l’on est médecin, kinésithérapeute ou pour ceux qui n’ont pas de diplôme de santé (ce que nous appelions les « plein temps »et que l’on appelle maintenant « formation initiale »). Le contrôle des études sera fait par l’État.

7. – La reconnaissance des diplômes actuels sera effective sous certaines conditions d’exercice et d’études.

8. – Les professionnels de santé conventionnés qui ont un diplôme d’ostéopathe validé pourront exercer les deux activités conjointement.

9. – Pour pouvoir exercer soigner des patients, les ostéopathes auront besoin d’un certificat de non-contre-indication délivré par un médecin, même si tout le monde sait qu’un médecin n’a pas la compétence pour juger de l’ostéopathie!

Quel sera le devenir de ce projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale ?

LA PROCÉDURE

Le projet de Loi relatif aux Droits des malades et à la qualité du système de santé a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 octobre 2001.

Il a été transmis au Sénat pour examen.

Le Sénat doit examiner ce projet d’abord en Commission, puis il sera soumis au vote des Sénateurs en séance plénière. Si la Haute Assemblée vote le projet « dans les mêmes termes » que la Chambre des députés, le projet de loi sera définitivement adopté. Malheureusement, il y a de fortes chances pour que le Sénat n’adopte pas le projet « en termes identiques ». Le projet retournera donc au Palais Bourbon pour une deuxième lecture, à moins qu’une commission mixte paritaire soit créée.

En cas d’échec, il reviendra aux députés, en dernier ressort, de voter le texte de loi .

DURÉE DE LA PROCÉDURE

À ce jour (17 octobre 2001) il est difficile de donner une date pour la fin de la procédure parlementaire. Un souhait pourrait être fait : « que cette procédure soit la plus courte possible »

Toutefois, nous pensons qu’elle pourrait se terminer avant la fin de la législature (mai 2002) puisque la conférence des présidents du Sénat a proposé un calendrier prévisionnel de ses travaux :

dans une lettre datée du 2 octobre 2001, M. Jean-Jack QUEYRANNE a prévu  que le Sénat examinera le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé dans la première quinzaine de janvier 2002 !

Extraits de la lettre de M. Jean-Jack QUEYRANNE

Paris, le 2 octobre 2001

Monsieur le Président,
Madame, Messieurs les membres de la Conférence des Présidents,

J’ai l’honneur de vous communiquer en application de l’article 29, alinéa 3 bis du règlement du Sénat, le calendrier prévisionnel de travail du Sénat pour les prochains mois.

Comme il est d’usage, et conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, j’assortirai ce calendrier des réserves relatives au caractère indicatif de cette programmation, qui ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice de ses prérogatives mentionnées à l’article 48, alinéa premier, de la Constitution.

Outre diverses navettes, des projets de loi de ratification d’ordonnance portant transposition de directives ou de codification et des projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales, le Sénat sera saisi des sujets suivants :

Première quinzaine de janvier:

– projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

En février:

conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Jean-Jack QUEYRANNE

Note du 4 août 2008

En relisant ce texte pour l’insérer dans la nouvelle mouture du Site de l’Ostéopathie (avec le logiciel Joomla!), je ne puis qu’être étonné de sa justesse.

Écrit en octobre 2001, après le vote au Sénat en première lecture de l’article 52 du projet de loi, il s’avère prémonitoire de ce que Xavier Bertrand, ministre de la santé en a fait avec la publication des décrets d’application.

Si je reprends les divers points évoqués dans ces Premières conclusions, je ne puis qu’être confondu par leur justesse. Comparons donc ces conclusions avec ce qu’il en est devenu :

À la lecture de ce tableau, de nombreuses questions se posent vis-à-vis des organisations de défense de la profession reconnues par les pouvoirs publics comme « représentatives » :

– Qu’ont fait les diverses associations socioprofessionnelles pour défendre la profession d’ostéopathe ?
– Quelles sont leurs responsabilités devant ce que l’on peut considérer comme un véritable échec de leurs actions ?
– Qu’envisagent-elles pour sortir les ostéopathes (car on ne peut pas parler encore d’une profession d’ostéopathe) de cette situation particulièrement désavantageuse pour eux ?
– Quand donc décideront-elles de s’unir ?

Car il est certain, malgré l’essai des États généraux et la constitution de la Coordination nationale, que la division des ostéopathes en quatre associations distinctes et différentes, sans parler d’une cinquième créée par la suite et des autres associations non reconnues représentatives, a amené cet échec de la reconnaissance de notre profession.

Quelle lourde responsabilité portent leurs dirigeants !

Jean-Louis BOUTIN

le 4 août 2008
Anniversaire du 4 août 1789, abolition des privilèges.