Inquiétude des ostéopathes face au rapport publié le 24 septembre 2024 du sénat en rapport avec les complémentaires santé & mutuelles

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Les ostéopathes et leurs patients sont inquiets !

Le rapport du sénat intitulé « HAUSSE DES TARIFS DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS« . Ce rapport est rédigé en réponse aux préoccupations soulevées par les augmentations des tarifs des complémentaires santé qui ont été annoncées fin 2023.

Dans ce rapport on peut lire quelques notions sur les médecines « douces » et notamment sur l’ostéopathie, aux pages 9 et 10 on retrouve :

3. Une orientation stratégique contestable et inflationniste : la prise en charge par les complémentaires santé de pratiques telles que les médecines dites « douces »

[…] Pour répondre à une demande en évolution rapide, les complémentaires proposent des garanties toujours plus couvrantes pour des frais d’ostéopathie, de naturopathie ou de sophrologie. Cette prise en charge prend souvent la forme de forfaits – par exemple quatre séances d’acupuncture remboursées par an, dans la limite de 50 euros par séance. Cette présentation en euros est bien plus parlante que les prestations en santé exprimées en part de la base de remboursement de la sécurité sociale, ce qui fait de l’offre en médecines douces un argument marketing déterminant pour les complémentaires santé tout en instaurant une logique de crédit incitant à la consommation.

[…] La mission propose de rendre optionnelle la couverture des assurés pour ces prestations, et de sortir ces garanties du cadre du contrat responsable afin de baisser le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n’y recourent pas.

À la page 15, on trouve dans la liste des principales recommandations :

« Afin de diminuer le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n’ont pas recours aux médecines dites « douces », rendre optionnelle la couverture des assurés pour ces prestations, et sortir ces garanties du cadre du contrat solidaire et responsable. »

En réaction, la Fédération Ostéopathie Solidarité (FédOsoli) à crée la pétition « Touche pas à mon ostéo« . Ils craignent que cette décision limite l’accès à l’ostéopathie pour de nombreuses personnes, notamment celles aux revenus modestes. La pétition vise à préserver cette couverture.

Ce regroupement d’ostéopathes s’insurgent « face à ce déni de justice sociale et cette atteinte au droit stipulé dans l’article L1110-3 du code de la santé publique (modifié par la loi N°2002-295 du 2 mars 2022-art.5) » :

ExtraitAucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins.

Pour plus d’information ou pour signer cette pétition :

Nous vous informerons de l’évolution de ce sujet, n’hésitez pas à suivre l’actualité sur notre site.


Réaction des Syndicats

Ce sujet à également fait réagir le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO), Ostéopathes de France (ODF), l’Association française d’ostéopathie (AFO), le Registre des ostéopathes de France (ROF). Ils se sont regroupé pour publié un communiqué que vous trouverez ci-dessous.


Vidéo analyse du rapport par Pierre-Adrien Liot et osteopathes.pro

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