Autopsie d’un texte ….

Voici dans « Sud Ouest » un compte rendu journalistique d’une décision de justice tout à fait logique en l’état actuel des choses et pour laquelle effectivement l’action ordinale me semble faire très brouillon. Toutefois le compte rendu me parait fallacieux à bien des égards, voici donc de larges extraits en écriture pleine suivis en italique de remarques pour rendre les choses un peu plus justes de mon point de vue. Le texte complet est lisible sur le site de Sud-Ouest. LR

Si la loi autorise des non-médecins à pratiquer l’ostéopathie sur des humains depuis 2007, elle était, jusqu’en 2011, étrangement restrictive quant aux animaux.

NDLR : Bien sûr puisque la santé des hommes dépend du code de la santé publique et celle des animaux par le code rural. En aucun cas modifier l’un ne modifie l’autre automatiquement, ce doit être deux procédures séparées. Toutefois, il semble hors de question qu’un vétérinaire puisse prétendre être médecin et vice versa, pourquoi cela devrait-il être si automatique qu’un ostéopathe humain puisse être ostéopathe animalier et non l’inverse ?

Du coup, l’ostéopathie équine, de plus en plus en vogue, est longtemps restée du seul ressort des vétérinaires. Un privilège lucratif qu’ils entendent visiblement conserver.

NDLR : Petit commentaire acide et facile qui peut facilement être inversé pour les ostéopathes et les écoles d’ostéopathie en France : plus de 70 à ce jour avec une économie solide et des groupes d’écoles etc … C’est peut être vrai d’une partie des vétérinaires mais pas pour la majorité comme d’habitude.

Poursuivi en septembre dernier (…… par le ) tribunal correctionnel de Bordeaux pour escroquerie, publicité mensongère et exercice illégal de la profession de vétérinaire pour avoir enseigné l’ostéopathie sur des chevaux, le collège ostéopathique Sutherland (COS) de Bordeaux avait dû affronter une cascade de parties civiles représentant les vétérinaires. Mais cette abondance (…..) n’a pas convaincu les juges, qui ont relaxé les ostéopathes et détricoté au passage les arguments à leur encontre.

NDLR : effectivement en France tout est enseignable, seul l’exercice est soumis à règlementation … il suffit juste d’informer l’élève. Et effectivement l’Ordre des vétérinaires joue ici un jeu de mon point de vue un peu trouble en posant un procès dans cette période où l’on devrait plutôt chercher des consensus : Admettre que la loi a été modifiée et écouter sinon appuyer ceux qui travaillent sur les décrets plutôt que les dénigrer.

Les parties civiles s’appuyaient ….. (sur une) plainte d’une étudiante du COS, qui affirmait avoir découvert en 2005, (….), alors avisée par des vétérinaires, que la spécialité d’ostéopathie équine à laquelle elle se destinait ne pourrait pas déboucher sur un métier. (….), elle accusait le COS de lui avoir fait miroiter la possibilité d’acquérir les compétences pour un métier que la loi ne l’autoriserait pas à exercer. Manque d’objectivité.

NDLR : A l’époque, la loi n’était pas modifiée … mais floue … autant pour aujourd’hui de toute façons le COS n’est pas condamnable autant à l’époque c’est moins évident, mais la réalité juridico-légale semble telle que l’on ne peut pas mettre de freins à l’ambition de former des ostéopathes à tout va (8 000 ostéopathes en 2008, 16 000 aujourd’hui …), la seule chose effectivement à s’assurer semble être de dire aux futurs ostéopathes animaliers :
– la loi vous permet d’exister c’est vrai.
– en l’absence des décrets nul ne peut vous promettre que vous serez bien inscrits sur la liste de l’Ordre des vétérinaires quand elle sera crée et sera un préalable effectif à l’exercice.
– Toutefois, le flou ambiant permet bien des choses, alors faites si vous le désirez mais en toute connaissance de cause.

Escroquerie ? Publicité mensongère ? Non, a répondu le tribunal. Il a notamment estimé que les informations portées à la connaissance de l’étudiante par les « instances ordinales vétérinaires » manquaient d’« objectivité », car elles oubliaient de mentionner que l’ostéopathie équine était légale dans des pays limitrophes. « Aucune disposition n’interdit la formation sur le territoire français à une discipline qui sera exercée ailleurs. »

NDLR : oui …

Un débat (….) tranché, puisque depuis 2011 l’ostéopathie équine est désormais autorisée pour les non-vétérinaires justifiant d’une formation. Sauf que le décret d’application n’a toujours pas été publié ! Sa mise en place a été confiée à un conseil d’orientation stratégique dont les membres semblent tarder à se mettre d’accord. Le jugement du tribunal enfonce le clou : « Ce comité est composé à la fois de vétérinaires et de représentants des ostéopathes animaliers, ce qui valide bien cette profession. »

NDLR : Oui un groupe de travail a été constitué. Contrairement à ce qui est dit ici, il comprend des vétérinaires, des ostéopathes animaliers issus du bac et des ostéopathes humains …. donc les trois tendances existantes. Ce groupe a remis sa copie depuis avril 2012 … le conseil d’orientation est prévu dans ce travail, mais n’existe pas encore et n’existera peut être pas. Le travail est donc fait, c’est dans le ministère de l’agriculture que cela traîne, le groupe n’y est pour rien, surtout quand des lobbies essaient de passer par derrière pour faire passer des décrets à minima qui risquent de rendre caduc son travail … et n’oublions pas que les décrets d’ostéopathie humaine ont mis 5 ans à paraître et encore en donnant une amende à l’état et … du coup personne n’est satisfait du texte … Au fait, les décrets sont à refaire parce que justement ce n’est soi disant pas une profession que l’on doit mettre en place … mais des actes dérogatoires, allez y comprendre quelque chose …


4 réflexions sur “Autopsie d’un texte ….”

  1. Autopsie d’un texte ….
    Voilà un texte, et des remarques, qui montre bien que nous sommes dans un bourbier général.

    Je suis sans doute pessimiste, mais je pense que rien de bon ne sortira de tout ça. Ni pour les vétérinaires, ni pour les patients.
    Seront contents les instituts de formation -qui pourront enfin faire un travail « reconnu » (et fort rémunérateur sans doute), et les futurs ostéopathes animaliers qui se seront affranchis de sélection -si ce n’est financière- pour parvenir à un métier qui leur plait -ce qui est louable-.

    Faut juste espérer qu’il n’y aura pas trop de dos cassés …

    Mais tout cela n’empêche pas que nous espérions une solution raisonnable pour le futur, et donc que nous y travaillions. Au moins, on ne pourra pas dire que nous n’avons rien fait !

  2. Autopsie d’un texte ….
    Je partage l’avis de Stéphan.

    Merci en tout cas pour ces explications, l’opacité du dossier est très frustrante.

    1. Autopsie d’un texte ….
      Peut-être avez-vous raison de dire que ce sont les écoles qui vont bénéficier de la manne de la formation en ostéopathie animalière qui va s’ouvrir dans deux directions :
      – ostéopathie équine et canine (voir vaches, cochons [couvées…]
      – ostéopathie animalière pour les non ostéopathes qui n’auront le droit que de pratiquer leur art sur des animaux avec spécialisation : équine, canine, chatine, serpentine, cochonine, poissonine, et bien d’autres !!!

      Mais ne peut-on rêver un moment ? et croire que ceux qui sont en charge du dossier à la DHOS, à la Santé et au Conseil de l’Ordre des vétérniaires, prenant enfin le problème au sérieux (mais pas à bras le corps…) finissent pas s’entendre avec les ostéopathes (vétos, ni-ni, exclusifs, animaliers, médecins, etc…) pour pondre des décrets de formation qui soient une limitation au pouvoir de ceux qui s’engraissent sur le dos de jeunes.

      Pourquoi pas ?

      Mais ma petite voix intérieure, forte de 40 années d’échec en échec, me dit bien que vous avez raison…

      Juste, j’ai voulu rêver un (petit, toutpetit) moment

  3. Autopsie d’un texte ….
    Si j’en juge par l’extrait du jugement, le tribunal entérine que c’est une « profession », et pas un titre comme en humaine.
    C’est donc une jurisprudence.
    A partir de là on peut extrapoler des batailles juridiques pour l’affranchissement vis-à-vis de la tutelle veto, ce qui me semble en contradiction avec la réponse faite à Catherine par le ministère.
    Vu la piètre prestation de l’Ordre sur le dossier du COS de Bdx, j’imagine la suite….

    Le terrain toujours le terrain

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