Dans cette décision, il s’agit de la modification de l’adresse de l’établissement qui quitte le quai des Chartrons pour se fixer à Mérignac
et du changement dans l’organigramme : M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, est le nouveau représentant légal de la société Ostéopathe Fi, Mme Marie-Anne CHABERT reste la directrice de l’établissement COB
Décision n° 2024-69 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
Dans cette décision, il s’agit
- de la modification de l’adresse de l’établissement qui quitte le quai des Chartrons pour se fixer à Mérignac
- du changement dans l’organigramme : M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, est le nouveau représentant légal de la société Ostéopathe Fi et Mme Marie-Anne CHABERT reste la directrice de l’établissement COB Bordeaux.
NOR : TSSH2416993S – Texte n° 23
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/TSSH2416993S/jo/texte
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
Texte de la décision
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Article 1
L’article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au lieu de : « L’établissement est situé au 89, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux », lire : « L’établissement est situé 17, rue Thalès, 33700 Mérignac » ;
2° Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice générale d’Ostéopathie FI et représentante légale de l’établissement COB Bordeaux », lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice de l’établissement COB Bordeaux à compter du 1er avril 2024. » et, à la place de : « M. Mathieu JOYON est le directeur de l’établissement », lire : « M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, résidant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le représentant légal de la société Ostéopathe Fi ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Durand