Santé – Régulation de la profession d’ostéopathe en France
Question écrite n°10153 de Mme. la député Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) – Les Démocrates
publiée au Journal Officiel du 07 octobre 2025
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Questions des parlementaires (D.O.)
Questions posé par les sénateurs et/ou députés en lien avec l’ostéopathie humaine et sa prise en charge.
Santé – Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Question écrite n°10173 de Mme. la député Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) – Les Démocrates
publiée au Journal Officiel du 07 octobre 2025
Mme ...
Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Question écrite n°9887 de Mr. le député Michel Castellani
Haute-Corse (1re circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officie...
Accès à la profession d’ostéopathe animalier
Question écrite du 20 mai 2025
Réponse du Ministère – Agriculture, souveraineté alimentairele 16 septembre 2025
Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
Question écrite n° 9122 de M. le député Christophe Proença
Lot (2e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2025, page 6761<...
Statut de profession de santé pour l’ostéopathie
Question écrite n° 6640 de M. le député Yannick Monnet
Allier (1re circonscription) – Gauche Démocrate et Républicaine
publiée au Journal Officiel du 13 mai 2025, pa...
Ostéopathes – reconnaissance comme professionnels de santé
Question écrite n°9362 de Mme. la député Sophie Mette
Gironde (9e circonscription) – Les Démocrates
publiée au Journal Officiel du 12 août 2025, page 7105
Mme Soph...
Statut et financement des soins ostéopathiques
Question écrite n°9127 de Mme. la député Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2025, page ...
Mise en place d’un plan pour l’ostéopathie en France
Question écrite le 28 janvier 2025 et réponse publiée le 29 juillet 2025 par le Ministère : Santé et accès aux soins
Question écrite : Profession d’ostéopathe
Question écrite n° 6331 de Mme la député Pascale Got
Gironde (5e circonscription) – Socialistes et apparentés
publiée au Journal Officiel du 29 avril 2025, page 3037
...Question écrite : Ostéopathie
La rédaction c’est permise de corriger la faute d’orthographe présente dans le titre de la question de l’assemblée nationale : Ostéophathie
Question écrite n° 4746 d...
Régulation et reconnaissance de la profession d’ostéopathe
Question écrite n° 4290 de M. le Député Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
publiée au Journal Officiel du 18 fé...
