Ostéopathie Humaine

Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.

Aute...

 Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mai 2012Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un dipl�...

Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 – Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ...

 Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins

Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R...