Décisions du Conseil d’État (8 octobre 2008)
Le mercredi 8 octobre 2008, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice...
Décisions de justice
Prévenir des troubles et y remédier peut n’être…
Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables&nb...
Décisions du Conseil d’État (9/01/2008)
Le Conseil d’État s’est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décision hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1).
D&...
Conseil d’État statuant au contentieux (7/05/2007)
Juge des référés M. Pinault, Président – Lectures du 7 et 9 mai 2007
– Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’ap...
Conseil d’État – Arrêt DOMPER
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...
Ostéopathie et TVA
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper
Jean-Louis Boutin
PETIT RAPPEL HISTORIQUE
Au début des années ...
