Les médecines complémentaires aux Hôpitaux de Paris

Rédacteurs : Pr Jean-Yves Fagon – Dr Catherine Viens-Bitker. – Mai 2012
Compte-rendu : Jean-Louis Boutin – Mis à jour le 18/07/12

Rapport sur les médecines complémentaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Le rapport commence par un constat : les médecines complémentaires sont de plus en plus utilisées par les patients et sont le plus souvent intégrées dans les consultations de ville comme dans les consultations hospitalo-universitaires, dans ce cas souvent de manière partielle ; mais la recherche clinique est quasi inexistante. Le projet de l’AP-HP comporte 4 volets : « offres et bonnes pratiques, recherche, médecine traditionnelle chinoise, et médecine du travail ; l’objectif étant bien de préciser la place et le rôle du CHU dans l’exercice, l’enseignement et l’évaluation de ces pratiques ».

La lettre de mission au Professeur Jean-Yves Fagon lui demande de présider « un Comité d’orientation en matière de Médecines complémentaires qui aura trois missions principales :

1. Recenser l’offre existante en matière de soins hospitaliers et d’enseignements universitaires; explorer les voies d’amélioration de l’organisation de l’offre de soins et les liens avec la médecine extra-hospitalière si besoin ;
2. Évaluer les pratiques existantes dans nos hôpitaux en termes de qualité et de sécurité, et dégager des règles ou recommandations de bonnes pratiques ;
3. Développer la recherche clinique sur la base d’un programme couvrant la période du Plan stratégique. Les axes de ce programme, en termes de pathologies d’une part, de thérapeutiques complémentaires d’autre part, seront élaborés en liens étroits avec les équipes hospitalo-universitaires. Des partenariats scientifiques et industriels français et étrangers devront être recherchés, ainsi que des collaborations avec les organismes de régulation nationaux et européens concernés. »

Abordant la définition des médecines alternatives et complémentaires et leurs diverses appellations, le Comité retient le terme de « médecines complémentaires » bien que d’autres termes puissent être employés.

Le rapport fait ensuite un état des lieux des médecines complémentaires :

offres de soins, professionnels pratiquants, offres de formation. La recherche est également abordée en listant l’ensemble des projets des équipes de l’AP-HP et promus par cet organisme : acupuncture (2 projets), hypnose (2 projets), ostéopathie (3 projets), toucher relationnel (1 projet), sophrologie (1 projet) ; parmi ces 10 projets, 4 sont multicentriques.

En ce qui concerne les personnels habilités à pratiquer des actes de médecines complémentaires, le rapport – en ce qui concerne l’ostéopathie – note les difficultés :

« L’intervention d’ostéopathes exclusifs (catégorie 2) à l’hôpital, à la demande des services cliniques ou dans le cadre de la recherche clinique, se heurte à des difficultés liées au fait qu’il n’existe pas de statut pour ces professionnels dans la fonction publique hospitalière. Il est possible de faire intervenir, avant clarification des statuts dans l’institution, des ostéopathes exclusifs dans le cadre de soins (consultations) et de travaux de recherche clinique sur une base contractuelle ».

De même, et toujours concernant l’ostéopathie, le rapport souligne les difficultés de recrutement des ostéopathes exclusifs qui sont « actuellement recrutés en tant que technicien de recherche clinique ».

17 recommandations du Comité d’orientation de l’AP-HP

1. La pratique des médecines complémentaires¹ à l’AP-HP est réservée aux professionnels de santé.
2. Aujourd’hui, les médecines complémentaires sont destinées prioritairement aux patients pris en charge ou suivis à l’AP-HP.
3. Les professionnels de santé exerçant les médecines complémentaires doivent être titulaires d’un diplôme devant faire l’objet d’une procédure d’agrément interne par un comité hospitalo-universitaire.
4. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit s’appuyer sur des recommandations, guides de bonnes pratiques, procédures opérationnelles standardisées,…et autres textes visant à homogénéiser et standardiser les pratiques, édictés par les agences, les sociétés savantes ou, à défaut, les experts de l’AP-HP.
5. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit être parfaitement lisible aussi bien en ce qui concerne l’activité elle-même que ceux et celles qui la réalisent, et être accessible pour les patients.
6. Le développement de l’offre AP-HP repose également sur l’élaboration de protocoles de coopération entre professionnels.
7. Les activités de médecines complémentaires doivent être identifiées dans le dossier du patient.
8. Les actes doivent être systématiquement codés, et enregistrés, tout particulièrement en consultation externe.
9. La valorisation et la facturation de ces activités est un objectif à court terme qui nécessite la prise en compte des questions de nomenclature, de codification des actes et les modalités de tarification.
10. L’évaluation médicale, scientifique, et médico-économique des médecines complémentaires ne se conçoit que dans le cadre d’une recherche académique respectant toutes les règles habituelles de promotion.
11. Le développement de la recherche en ces domaines sera favorisé par la publication chaque année d’appels à projets AP-HP dédiés concernant la recherche médicale et paramédicale, pendant la durée du plan stratégique.
12. L’harmonisation de l’enseignement facultaire en formation initiale pour les médecines complémentaires est indispensable. Les formations de troisième cycle et la formation continue doivent être évaluées et améliorées. La conférence des doyens d’Ile de France précisera rapidement les modalités de cette harmonisation et de ces évaluations ; elle s’engage à moyen terme à organiser une offre de formation en adéquation avec les besoins et l’offre de soins de l’AP-HP.
13. Le développement de terrains de stage dans le cadre des formations aux médecines complémentaires sera favorisé, en accord avec les universités et/ou dans le cadre de partenariats avec les organismes de formation non universitaires reconnus par l’institution.
14. Une structure de soins dédiée aux médecines complémentaires peut être envisagée au sein de chaque GH pour répondre à un besoin ou une demande d’équipes cliniques qui souhaitent en faire bénéficier les patients dont elles ont la charge et le personnel hospitalier.
15. Dans une perspective à plus long terme, une réflexion sur la création d’une structure transversale dédiée aux médecines complémentaires, ouverte à une activité ambulatoire, lieu de soins, de recherche et de formation, à l’AP-HP pourra être engagée.
16. Recommandations spécifiques
    • L’exercice de l’acupuncture par des personnels paramédicaux doit faire l’objet d’un accord de coopération entre professionnels de santé tel que prévu par l’article 51 de la loi HPST.
    • Il est possible de faire intervenir, avant clarification des statuts dans l’institution, des professionnels « ostéopathes exclusifs », titulaires d’un diplôme agréé, dans le cadre de soins et de travaux de recherche clinique sur la base d’un contrat.
17. Un Comité Hospitalo-Universitaire pour les Médecines Complémentaires (CHUMC) sera créé ; il sera responsable de l’organisation de la recherche, de l’agrément interne des diplômes ainsi que de l’organisation et du suivi de l’activité de soins. Il devra proposer un projet d’offre de soins en médecines complémentaires pour le personnel hospitalier

Note de bas de page

1. Les Médecines Alternatives et Complémentaires, terme retenu par l’OMS, regroupent « des approches, des pratiques, des produits de santé et médicaux, qui ne sont pas habituellement considérés comme faisant partie de la médecine conventionnelle ». ↩︎

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