Lundi 26 novembre 2018, la CEJOE a été reçue au Ministère de la Justice, Hôtel de Bourvallais, Place Vendôme à Paris.
Lors de cette rencontre, il nous été fait part du projet de refonte de la nomenclature des listes d’experts judiciaires. Ce vaste chantier s’étalera sur au moins 2 ans et verra la participation de différents groupes de travail.
Après une présentation de la CEJOE avec remise de notre press-book : – situation de l’ostéopathie, démographie, questions parlementaires (députés et sénateurs sur l’expertise), décisions de justice concernant l’ostéopathie, liste des experts ostéopathes nous avons évoqué les différentes difficultés rencontrées par les ostéopathes lors de leur demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires près les Cours d’Appel.
En rappelant la spécificité de l’ostéopathie, l’évolution actuelle de la démographie ostéopathique et l’augmentation progressive des procédures judiciaires, nous avons formulé le souhait de voir créer une rubrique dédiée aux ostéopathes. Suite à cet échange fructueux, encouragée par l’écoute attentive de notre Ministère de tutelle, la CEJOE s’engage à poursuivre son action afin de permettre une révision favorable de la nomenclature pour les ostéopathes.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
