Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 260 du 9 novembre 2007 page 18442
texte n° 31 – NOR:...
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
J.O n° 256 du 4 novem...
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Collège Ostéopathique Sutherland Formation initiale 11/10/2007
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306
texte n° 50 – NOR:...
Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation au chapitre III, article 5, fait directement référence au...
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791
texte n° 23
NOR: SJSH0762956A<...
Juge des référés M. Pinault, Président – Lectures du 7 et 9 mai 2007
– Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’ap...
Arrêté du 25 mars 2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
L’ostéopathie n’était pas reconnue par la législation française et l’exercice de l’ostéopathie était officiellement réservée aux docteurs en médecine !
Tout...
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et...
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 ̵...
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2000-321 du ...
