Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Collège Ostéopathique Sutherland Formation initiale 11/10/2007
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306
texte n° 50 – NOR:...
Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation au chapitre III, article 5, fait directement référence au...
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791
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Juge des référés M. Pinault, Président – Lectures du 7 et 9 mai 2007
– Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’ap...
Arrêté du 25 mars 2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
L’ostéopathie n’était pas reconnue par la législation française et l’exercice de l’ostéopathie était officiellement réservée aux docteurs en médecine !
Tout...
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et...
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 ̵...
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2000-321 du ...
Décès de John Whernam
It is with great sadness that the Trustees and Management of the ESO inform you of the death of Mr John Wernham, DO, who died on Friday, 9 February 2007, age...
