Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 230 du 4 octobre 2007 page 16306
texte n° 50 – NOR:...
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791
texte n° 23
NOR: SJSH0762956A<...
Juge des référés M. Pinault, Président – Lectures du 7 et 9 mai 2007
– Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’ap...
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2000-321 du ...
NOR : SANP0721335D
Chapitre Ier : Formation spécifique à l’ostéopathie.
Article 1 (abrogé)
Article 2
Le diplôme est délivré par les établissements agréés...
Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
Publié au Recueil Lebon9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Daniel Fabre, Rap...
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper
Jean-Louis Boutin
PETIT RAPPEL HISTORIQUE
Au début des années ...
