Ostéopathie et TVA : un scandale

Harcelé par l’administration fiscale, Guy ROULIER est condamné à payer la taxe sur la valeur ajoutée

Article paru dans Vous et les libertés n° 5 – Janvier 2000 reproduit avec l’autorisation de la rédaction

Le scandale de la TVA sur les soins ostéopathiques en France : la liberté de choix thérapeutique pénalisée

Discrimination, insécurité juridique, entrave à l’activité économique, harcèlement fiscal depuis quinze ans. Ceci n’est pas l&...

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