Nouveau projet de loi de
M. le député B. Debré
M. le Député Bernard Debré a proposé aux parlementaires UMP de signer son nouveau projet de loi sur l’ostéopathie et la chiropraxie concernant le Haut Conseil de l’Ostéopathie et la Chiropraxie. Ce nouveau propjet de loi, signé par M. Debré et 112 députés, a été déposé le 21 septembre 2011 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
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