11.2 – Texte de loi concernant l’ostéopathie et la chiropratique

Texte de loi concernant
l’ostéopathie et la chiropratique :
Réglementation, conséquences et avenir

Karl VINCENT, Chiropraticien DC


LE TEXTE DE LOI

Le texte de loi, voté en première lecture, à l’assemblée Nationale le 04 octobre 2001, est un acte législatif, qui consiste à répertorier par décrets les praticiens non-médecins qualifiés, pour la pratique de l’ostéopathie et de la chiropratique, et de référencer les établissements habilités à promulguer ces enseignements.

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