L’expert judiciaire en cas de litiges ostéopathiques ou chiropratiques

L’expert judiciaire en cas de litiges ostéopathiques ou chiropratiques

Stéphane Beaume – Revue Droit & Santé,  n° 86, p. 907-910

Mots-clés : ostéopathie, auxiliaires médicaux, professions de santé, expert judiciaire, chiropraxie, nomenclature

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Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : JORF n° 0037 du 14 ...

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