Mentions Légales

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Propriétaire du site : Wakama-Nagi – Contact : admin@osteo4pattes.eu 06 95 92 22 08 – Adresse : Ferme de Saint Ygnan, 09200 Montjoie en Couserans..

Identification de l’entreprise : Association Wakama Nagi Wakama-Nagi au capital social de € – SIREN : 790 717 052 00019 – RCS ou RM : – Adresse postale : Ferme de Saint Ygnan, 09200 Montjoie en Couserans. 

Directeur de la publication : Patrick Chêne – Contact : admin@osteo4pattes.eu.

Hébergeur : AutreNursit RCS Roubaix-Tourcoing – SIRET 539 438 432 00020 –

Délégué à la protection des données : Patrick Chêne – admin@osteo4pattes.eu


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Wakama-Nagi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Wakama-Nagi décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://osteo4pattes-sdo.eu/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Wakama-Nagi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://osteo4pattes-sdo.eu/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrick Chêne – admin@osteo4pattes.eu.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://osteo4pattes-sdo.eu/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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