Conseil d’État, 5ème chambre – n°452905
Conseil d’État 5ème chambre – N° 452905
Association Française de Chiropraxie (AFC)
N° 452905S:2022:452905.20220415Inédit au recueil LebonTexte intégralLien : CE, Lecture...
Conseil d’État 5ème chambre – N° 452905
Association Française de Chiropraxie (AFC)
N° 452905S:2022:452905.20220415Inédit au recueil LebonTexte intégralLien : CE, Lecture...
Tribunal administratif Bordeaux 3ème chambre – N° 2104153
Institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB)
Décision du 24 mai 2022 335-06-01 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU ...
Conseil d’État, 1ère chambre, 30/11/2021, 445126, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État – 1ère chambre
N° 445126 – ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130 R...
Conseil d’État N° 422861 ECLI:FR:XX:2019:422861.20191122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 6ème chambres réunies Mme Louise Cadin, rapporteu...
Quel code de déontologie ?
Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu – les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce ...
La pratique de l’ostéopathie ne constitue pas, au sens du code de la santé publique, l’exercice d’une profession paramédicale.Par suite, l’adoption d’un décret rel...
La Miviludes condamnée, la fasciathérapie réhabilitée !
Par un jugement en date du 7 décembre 2017 la Cour d’Appel de Paris a condamnée la MIVILUDES (Mission interministér...
Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce.
Aute...
Décision du Conseil d’État – Lecture du mercredi 16 mai 2012Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un dipl...
Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 – Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ...
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins
...Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R...